obligations de service à la rentrée 2012

Obligations de service des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural.

Le document NS_OS_12052010_Tableau_Fep_explicatif_100608_.pdf téléchargeable est une fiche explicative Fep-CFDT de la note de service publiée par le MAAP en mai 2010.

Cette fiche, une fois complétée pour chaque établissement doit permettre  aux élus du personnel de demander le respect des droits des enseignants :

–         Auprès de  leur chef d’établissement

-         Auprès des DRAAF par l’intermédiaire du syndicat ou du délégué régional agricole de la Fep.

Les documents suivants sont aussi téléchargeables, ce sont les références officielles du ministère, ainsi que les explications et commentaires de la Fep-CFDT.

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